Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire vient de quitter votre logement ? Vous souhaitez profiter de cette nouvelle location pour augmenter votre loyer ? Attention, cette augmentation n’est pas toujours autorisée !

En France, la possibilité d’augmenter le loyer entre deux locataires dépend notamment de la localisation du logement, du montant du précédent loyer, des éventuels travaux réalisés et de sa performance énergétique.

1. En dehors des zones tendues : un loyer généralement libre

Lorsque le logement est situé dans une commune qui n’est pas soumise à l’encadrement de l’évolution des loyers, le propriétaire peut en principe fixer librement le nouveau loyer à l’arrivée d’un locataire.

Attention toutefois : les logements classés F ou G au DPE sont soumis au gel des loyers. Le nouveau loyer ne peut donc pas être augmenté par rapport à celui du précédent locataire. D’autres règles particulières peuvent également s’appliquer selon la situation du logement.

2. En zone tendue : une augmentation encadrée

Dans les communes situées en zone tendue, le loyer du nouveau locataire est en principe plafonné au montant du dernier loyer appliqué au précédent locataire.

Des exceptions peuvent toutefois permettre une augmentation, notamment :

• La révision selon l’IRL : si le loyer n’a pas été révisé au cours des 12 derniers mois, une augmentation peut être possible, sous réserve des conditions légales.

• La réalisation de travaux : certains travaux d’amélioration ou de mise en conformité peuvent autoriser une hausse, à condition de respecter les critères et plafonds prévus par la réglementation.

• Un loyer manifestement sous-évalué : une augmentation peut être envisageable dans les conditions réglementaires applicables.

Ces exceptions ne permettent pas d’augmenter librement le loyer dans tous les cas. En particulier, un logement classé F ou G au DPE ne peut pas bénéficier d’une augmentation de loyer à la relocation.

3. Et si le logement est situé à Bordeaux ou dans une autre ville soumise à un encadrement renforcé ?

Dans certaines communes, un dispositif supplémentaire limite le montant du loyer au moyen de loyers de référence. Il faut alors vérifier à la fois les règles applicables à la relocation et le plafond de loyer correspondant au logement.

Comment savoir si vous pouvez augmenter votre loyer ?

Avant de signer un nouveau bail, il est important de vérifier :

• La commune dans laquelle se situe le logement.

• Le montant du dernier loyer et sa date de dernière révision.

• La classe énergétique du logement.

• Les éventuels travaux réalisés depuis le départ du précédent locataire.

• Les plafonds de loyers applicables dans la commune.

AGATE IMMOBILIER vous accompagne dans cette démarche !

Notre agence vous aide à déterminer le loyer adapté à votre bien, à vérifier les règles applicables et à préparer sa remise en location dans les meilleures conditions.

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Un loyer bien évalué et un bail conforme sont les premières étapes pour louer votre bien sereinement.